Qualiopi 2022 est la nouvelle certification Qualité, qui a pris acte depuis le 1er janvier 2022. Dorénavant, c’est le seul moyen pour obtenir des fonds publics pour la formation professionnelle ou des financements mutualisés.
Elle va donc certifier la qualité des processus et du fonctionnement des organismes qui travaillent comme prestataires de formation, de bilan de compétences, d’apprentissage ou de VAE. Découvrez davantage sur ce nouveau concept et où trouver le référentiel Qualiopi dans cet article.
Tout d’abord, il est plus judicieux de connaître ce que signifie réellement la « certification Qualiopi ». D’ailleurs, c’est le centre de préoccupation actuelle des organismes qui dispensent des formations et qui ne sont pas encore certifiés.
En fait, l’outil d’aide au référencement Datadock n’est plus valable depuis le 31 décembre 2021.
Dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle, la loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 s’adresse à tous les actifs. Elle leur permet de devenir acteurs de leur avenir professionnel en suivant des formations simples et transparentes.
L’objectif consiste à garantir l’optimisation de la qualité de l’offre de formation professionnelle en France. La professionnalisation est l’un des éléments du parcours d’apprentissage. Dans cette option, la qualification est importante.
Qualiopi 2022 est donc devenue pour tout organisme formateur ou autres entités de ce genre, une référence dans le secteur. C’est une excellente alternative à l’ancien système d’authentification comptant 53 labels et certifications de qualité (Afnor, Bureau Veritas, Afaq, etc.).
Certains financeurs considèrent le référencement Datadock insuffisant.
Tous les prestataires de formations doivent insister sur la qualification et l’évolution professionnelle. Cette nouvelle certification vise plus loin et permet de simplifier les normes. Elle est reconnue par tous les financeurs et peut être appliquée à tous les organismes de formation.
Ce nouveau système est valable sur 3 ans et est entièrement renouvelable. La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a déjà envisagé sa substitution progressive.
La certification Qualiopi 2022 est destinée aux structures exerçant 4 différents types d’activités :
- Actions de formation (organismes de formations professionnelles).
- Bilan de compétences.
- Actions de validation des acquis de l’expérience (VAE).
- Apprentissage aux Centres de formations d’apprentis (CFA).
Elles concernent les formateurs indépendants et les grands groupes de formation. Ceux-ci feront dorénavant partie des opérateurs d’actions concourant au développement des compétences. Ils doivent demander une certification qualité Qualiopi correspondante à leur déclaration d’activité.
L’objectif consiste à garantir la qualité d’un plan de formation pour obtenir des certifications professionnelles. Par ailleurs, la démarche ne touche pas les établissements d’enseignement supérieur publics ou privés. En effet, ces derniers possèdent leurs propres instances de certification.
Les articles L6316-1 et le Code du travail relatifs à la loi du 5 septembre 2018 exigent la qualification du prestataire de formation. La Qualiopi permet de garantir la conformité d’un processus d’apprentissage au référentiel national qualité.
C’est une sorte de sésame qui confère crédibilité et légitimité aux prestataires formateurs. Le but est donc précisément d’améliorer la qualité des formations professionnelles.
Également, cette certification offre la possibilité à vos clients d’obtenir des fonds publics et mutualisés pour financer les actions de formation professionnelle. Elle permet donc d’être référencé auprès des paritaires et des financeurs publics pour la prise en charge tels que :
- Pôle emploi
- OPCO
- Agefiph
- Régions et Collectivités
- Caisse des Dépôts
- Fonds d’Assurance Formation (AGEFICE, FIFPL)
L’utilisation de l’argent implique donc un niveau de qualité bien déterminé.
Malgré tout, cette attestation n’est pas obligatoire s’il s’agit d’une sous-traitance, c’est-à-dire que les clients des prestataires sont déjà des organismes de formation certifiés ou des particuliers qui utilisent leur compte personnel de formation (CPF) pour se former. Tel est le cas des demandeurs d’emploi.
Depuis le 1er janvier 2022, la certification Qualiopi est mise en vigueur pour simplifier et renforcer le système d’authentification des organismes de formations. La démarche est basée sur le référentiel national qualité, qui comporte 7 critères dont :
- Communiquer aux publics l’offre (contenu, parcours pédagogique et indicateur de résultats).
- Proposer des formations qui répondent aux besoins.
- Mettre en pratique l’action de formation.
- Rassembler tous les moyens nécessaires pour mettre en place un écosystème favorable aux formations (environnement socio-économique, handicap et sous-traitance).
- Former tous les personnels pour maîtriser leurs compétences.
- Offrir un meilleur environnement professionnel.
- Réaliser une évaluation en écoutant et prenant en compte les feedbacks en vue d’une amélioration continue.
La certification Qualiopi est une véritable démarche qualité. D’ailleurs, elle implique un audit réalisé par un organisme certificateur accrédité et indépendant.
Pour en bénéficier, les centres de formation ainsi que les formateurs indépendants sont obligés de respecter les normes. Le processus est assez différent de celui du référencement Datadock.
Ce nouveau système d’authentification est plus complet et rigoureux. La procédure peut être à la fois longue et coûteuse. Elle nécessite une préparation rigoureuse, qui engage un investissement extrêmement important venant à la fois du dirigeant ou également du responsable qualité au niveau de l’établissement.
Dans le cadre du Datadock, l’attestation de conformité est remise par un organisme indépendant et accrédité. C’est une simple démarche déclarative réalisée auprès du Groupement d’intérêt économique (GIE) Datadock réunissant les OPCA, Fongecif, etc.
Pour Qualiopi 2022, elle est délivrée par des organismes certificateurs indépendants, privés et accrédités par le COFRAC (Article L.6316-2) ou encore des instances de labellisation.
Le COFRAC ou Comité français d’accréditation est une association des pouvoirs publics, chargée d’attester les compétences et l’impartialité dans l’évaluation de la conformité au niveau national.
Vous pouvez trouver la liste complète et mise à jour des organismes certificateurs autorisés par le COFRAC sur le site du ministère du Travail. Parmi ceux-ci, il y a : AB, Afnor, Apave, Bureau Veritas, Certifopac, SGS-ICS, ICPF-PSI, OPGF, etc.
Un organisme de formation pourra obtenir une certification Qualiopi 2022 quand il répond à tous les critères et toutes les exigences établies lors d’un audit. Il ne s’agit pas uniquement d’apporter de nombreuses pièces justificatives.
L’évaluation est basée sur les indicateurs du référentiel national qualité. Il est nécessairement requis de démontrer aux auditeurs la conformité aux normes pendant 3 ans. Seuls les organismes de formation qui ont mis en œuvre un dispositif conforme au référentiel obtiennent la Qualiopi 2022.
La demande d’audit se fera auprès d’un organisme certificateur ou d’une instance de labellisation. Il est possible de faire un audit primaire sur place pour s’assurer de la conformité des actions du formateur.
Viens par la suite l’audit de surveillance qui est obligatoire. Ceci est une sorte de contrôle de la bonne application du référentiel, effectué au niveau du site ou même à distance. Avant la fin du contrat de certification (3 ans), il est également nécessaire de réaliser un audit de renouvellement.
L’audit évoque un cas de non-conformité, mineure ou majeure, lorsqu’il constate un écart entre certains éléments par rapport aux indicateurs du référentiel. Il faut donc mobiliser tous les outils et toutes les techniques nécessaires pour travailler l’amélioration continue de votre établissement.
Cela n’empêche pas l’apparition de certaines non-conformités durant l’audit.
Une non-conformité est dite mineure lorsqu’un écart est détecté par rapport à un indicateur et qu’il n’affecte pas les qualités de la prestation. Si c’est le cas, le centre de formation devrait établir un plan d’action sur 6 mois misant sur les compétences professionnelles.
Il est également requis de développer l’employabilité.
Si l’auditeur relève jusqu’à 4 non-conformités mineures, la certification Qualiopi pourra être délivrée. Cinq non-conformités équivalent à une non-conformité majeure. Cette dernière signifie la non-prise en compte des normes exigées dans la démarche qualité.
Le formateur devra donc procéder à une stratégie de correction dans un délai de 3 mois. Autrement, sa certification Qualiopi sera suspendue et il n’aura plus droit d’offrir une formation professionnelle continue.
Un nouvel audit initial s’impose et tous les processus sont réitérés jusqu’à ce que ces non-conformités majeures soient levées.
À la différence de la démarche Datadock, qui est gratuite, la certification Qualiopi 2022 est payante. La charge revient au prestataire de formation. Les certificateurs sont libres d’établir leur prix. Mais généralement, une journée d’audit vaut entre 950 € et 1 400 € HT (hors accompagnement éventuel).
Il est également requis de rajouter des coûts relatifs à la mise en conformité pour réussir l’audit.
Qualiopi est un certificat de qualification, permettant de garantir à vos clients, vos fournisseurs ou vos partenaires que votre programme de formation est conforme aux normes sollicitées par le référentiel national qualité.
Son processus d’accréditation est d’une grande rigueur. Pour vous préparer aux audits d’évaluation, il est possible de télécharger son guide de lecture sur le site du Ministère de travail.
Pour conclure, le certificat de qualification professionnelle présente de nombreux avantages dans le domaine des formations. Basé sur les capacités, les connaissances et les compétences obtenues durant la formation initiale, il garantit la qualité du système d’apprentissage, ce qui extrêmement utile à la vie professionnelle.
