Comment arrêter une formation en cours ?

photo arrêter une formation en cours

La formation est très populaire aujourd’hui auprès des Français. C’est une belle occasion pour acquérir de nouvelles compétences dans un cadre professionnel ou académique. Par ailleurs, il arrive que l’apprenant ne puisse poursuivre la formation pour plusieurs raisons.

Il se peut que le plan de formation ne lui convienne pas ou d’autres empêchements le contraignent d’arrêter une formation en cours. Il a tout à fait le droit de résilier le contrat, sous certaines conditions.

Les organismes de formation sont tenus de respecter la loi sur l’apprentissage. Les modalités d’annulation de formation sont donc les mêmes pour une formation professionnelle, une formation continue, une formation en alternance, etc.

La réelle question qui se pose est d’ordre financier. L’apprenant doit-il payer tous les frais de formation ou peut-il bénéficier d’un remboursement en cas d’annulation ? Les réponses dans l’article.

Comment arrêter une formation en cours ?

Un apprenti est en plein droit de mettre fin à un contrat de formation à n’importe quel moment. Il n’est pas tenu d’en fournir les motifs, surtout s’il ne demande aucun remboursement.

Par ailleurs, il faut prévenir certaines entités concernées par la rupture du contrat, notamment l’organisme de formation. Si les frais sont pris en charge par Pôle Emploi ou financés par le CPF, il faut également les notifier.

La rupture du contrat d’apprentissage peut se faire à distance. Pour ce faire, l’apprenant doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l’organisme de formation. Ladite lettre est succincte. Elle évoque le souhait de l’apprenant à arrêter sa formation. Elle ne doit pas toujours contenir les motivations, sauf si le bénéficiaire demande un remboursement des frais de formation.

Voici un exemple de lettre pour arrêter une formation :

Madame, Monsieur,

J’ai l’honneur de vous adresser cette lettre pour vous notifier que je souhaite résilier mon contrat de formation. J’ai été inscrit dans votre centre de formation pour suivre les cours de (à préciser) auxquels j’ai souscrit le (à préciser). Je suis prêt à honorer toutes mes obligations stipulées dans le contrat de formation. Facultatif : Je souhaite annuler ma formation, car (les raisons du retrait).

Y-a-t-il des frais à payer pour arrêter une formation en cours ?

En général, l’apprenant doit payer les frais de formation qu’il a déjà consommés jusqu’à la date de rétractation. Dans certains cas, il doit également payer des indemnités à l’organisme de formation professionnelle.

Dans les trois mois

Un apprenant qui souhaite suspendre les actions de formation dans les trois premiers mois peut payer les frais de formation au prorata de la durée déterminée. C’est-à-dire que la somme à payer est proportionnelle à la durée de la formation, formation théorique et formation pratique comprises.

À cela, s’ajoute un dédommagement qui ne doit pas excéder 30 % du prix total de la formation. C’est inscrit dans le contrat signé, et il n’y a aucun recours possible, surtout si l’apprenant ne précise pas les causes de la résiliation.

Si l’élève a déjà payé la totalité des frais au début de la formation, le centre de formation a l’obligation de rembourser les excédents. Par ailleurs, les fournitures de formation d’apprentis ne sont pas remboursables. L’élève les garde. L’organisme de formation en déduit la valeur au remboursement.

Exemple :

La formation qui dure 6 mois coûte 3 000 €. L’apprenant souhaite mettre fin au contrat après 2 mois. Il doit donc payer 1 000 € de frais de cours. Le dédommagement s’élève à 900 € si l’organisme de formation a fixé le taux à 30 %. Au total, l’apprenant doit payer 1900 €. En revanche, il a déjà payé les 3000 € et il a reçu 200 € de fourniture. En fin de compte, l’organisme de formation doit remettre 900 € à l’apprenant.

Après 3 mois de formation

Selon la loi de l’apprentissage, les conditions financières qui s’appliquent lors de la résiliation d’un contrat d’apprentissage sont celles inscrites dans le contrat, une fois le délai de 3 mois dépassé.

De ce fait, l’apprenant peut être amené à payer la totalité des frais de formation, bien qu’il ne le poursuive pas à terme. Cette condition est sans appel, surtout si l’élève ne possède pas de raison valable pour résilier le contrat.

Astuces :

il est donc clair qu’arrêter une action de formation est possible, mais pas gratuit. Il convient de bien réfléchir avant de s’engager à suivre une formation. Il faut se baser sur un plan de carrière bien défini avant de se lancer dans le développement des compétences. C’est autant valable pour une formation initiale que pour une formation continue. Il est également primordial de prendre du recul pour une reconversion.

À cet effet, il existe des ateliers d’orientation pour connaître la formation adéquate. Il est possible de se renseigner auprès de Pôle emploi ou du centre de formation en question. La carrière professionnelle est un sujet très sérieux qui prend en compte un bon nombre de critères. Un conseiller pédagogique ou professionnel peut être d’une grande aide pour choisir son parcours d’apprentissage.

Un conseiller pédagogique ou professionnel peut être d’une grande aide pour choisir son parcours d’apprentissage.

Les conditions de résiliation sont un tantinet différentes pour les cas de force majeure. En effet, aucun dédommagement de l’organisme de formation ne s’applique. En revanche, l’apprenant doit toujours honorer les frais de formation consommée. Ces derniers sont calculés proportionnellement aux heures de formation. Le centre doit rembourser les avances et les provisions.

Ceci dit, l’apprenant doit présenter une cause réelle et sérieuse pour profiter de ce privilège. Il faut l’inscrire dans la lettre recommandée à l’attention du centre de formation. Le courrier doit exiger un accusé de réception. Il est à souligner que ni les appels, ni les mails, ni les courriers simples ne seront recevables pour une résiliation des contrats d’apprentissage.

Qu’appelle-t-on « cas de force majeure » ?

Ce sont des situations imprévisibles et irrésistibles, qui sont hors de contrôle de l’apprenant. Il peut s’agir

  • du refus du congé de formation déjà autorisé ;
  • du retour à l’emploi du travailleur entre la date de signature du contrat et le début de la formation (pour les chômeurs) ;
  • accident ou décès du bénéficiaire ;
  • maladie grave ou hospitalisation du bénéficiaire ;
  • accident ou décès d’un proche du bénéficiaire (ascendant ou descendant du premier niveau) ; immobilité pour cause de transport.

Formation par Pôle emploi

Lorsque Pôle emploi propose des formations, l’apprenant doit lui rendre des comptes. L’organisme doit examiner une annulation de formation avant de l’accorder. D’autant plus que l’apprenant reçoit des allocations. Pôle Emploi peut les lui retirer.

Ceci dit, le refus de la formation peut entraîner la radiation de la liste des demandeurs d’emploi s’il n’est pas bien justifié.

Pôle Emploi peut proposer une formation qui conviendrait mieux au parcours de l’apprenant. Ce dernier a tout à fait le droit de le refuser. Pôle Emploi ne peut en aucun cas pénaliser une personne par refus de formation, surtout pas en lui retirant son allocation-chômage. La formation n’a aucun effet sur le chômage, même une fois terminée.

Pour refuser, annuler ou arrêter une formation proposée par Pôle emploi, le stagiaire doit lui adresser une lettre recommandée avec avis de réception. L’arrêt du contrat prend effet lors de la réception du document. Les modalités pour les frais suivent les règlements susmentionnés.

Peut-on se faire rembourser le crédit CPF lors de l’abandon d’une formation ?

Sauf faute grave du centre de formation, les frais de formation ne sont pas remboursables. Par ailleurs, le crédit CPF peut être remboursé.

Avant le délai de rétractation

Cette condition est valable pour les formations en ligne. Comme pour tous les achats en ligne, l’apprenant bénéficie d’un délai de rétractation qui dure 14 jours ouvrés.

Pendant cette période, il peut encore changer d’avis concernant son plan de formation. Il a tout à fait le droit d’annuler l’inscription. Son crédit CPF lui sera retourné dans son intégralité. Il n’y a nul besoin de préciser ses motivations.

Avant le début de la formation

Même après l’expiration du délai de rétractation, il est encore possible d’annuler sa formation sans utiliser son crédit CPF. C’est valable même si le dossier a déjà été validé. Sans motif, l’apprenant peut récupérer ses crédits si la formation ne commence que dans 7 jours ouvrés.

Le remboursement est intégral. Au-delà de cette période, l’élève doit présenter un cas de force majeure pour bénéficier d’un remboursement.

Durant la formation

Si l’apprenant a déjà engagé le parcours de formation, il est dans l’obligation de payer la formation en entier. Toutefois, un cas de force majeure peut jouer en sa faveur. Le remboursement de son crédit est calculé au prorata. Seuls les cours auxquels il a assisté et les modules qu’il a consultés lui seront déduits. Il n’y a pas d’autres indemnisations.

Pour arrêter une formation en cours, l’apprenant doit se rendre sur son espace personnel Mon Compte Formation. Voici la démarche :

  • entrer dans la rubrique « Mes dossiers de formation »,
  • sélectionner le dossier de formation en cours,
  • annuler la formation.

Il faut préciser le motif et fournir les pièces justificatives en cas de force majeure.

Mon Compte Formation étudiera la requête et cela peut prendre jusqu’à 30 jours. Ensuite, le compte de l’apprenant sera recrédité avec le montant correspondant.

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