Un organisme de formation a pour mission de former les travailleurs ainsi que les demandeurs d’emploi désirant améliorer leurs compétences, effectuer une reconversion professionnelle ou tout simplement booster leur employabilité.
En France, les organismes de formation peuvent être soumis à différentes obligations en matière d’assurance selon leur statut ainsi que les activités qu’ils exercent.
Détails à suivre.
Assurance : métiers réglementés versus organismes de formation
En règle générale, seuls les métiers réglementés tels que les médecins, les avocats ou encore les experts-comptables sont dans l’obligation de souscrire à une assurance, plus précisément une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
Les organismes de formation ne font pas partie de la catégorie des professions réglementées. À ce titre, ils ne sont pas soumis à la même obligation d’assurance. Cependant, il leur est tout de même vivement recommandé d’en avoir une, notamment compte-tenu des divers risques qui accompagnent le métier de formateur (erreur de prestation, blessure d’un apprenant au cours de la formation ou tout autre dommage matériel et immatériel …). Or, la souscription d’une assurance permet de protéger l’organisme de formation contre les dommages de tous types liés à l’exercice de leur activité professionnelle de formation. En cas de dommages ou de sinistre, les indemnisations seront ainsi directement réglées par l’assureur.
L’assurance responsabilité civile professionnelle
Ce qu’il faut garder à l’esprit, c’est qu’il existe non pas une seule mais bien plusieurs types d’assurances applicables aux organismes de formation. Suivant la nature des formations dispensées ou encore les attentes de l’organisme, il leur est ainsi possible d’opter pour une police d’assurance spécifique.
La première option, étant d’ailleurs la plus répandue : l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle, également appelée RC Pro. Elle couvre l’ensemble des dommages matériels et immatériels intervenus dans le cadre de l’exercice des activités de formation. Appliquée à des organismes de formation, elle se révèle particulièrement utile pour les protéger contre tout manquement de responsabilité type défaut de conseil, retard ou encore faute professionnelle.
L’assurance responsabilité civile exploitation
Second exemple avec l’assurance Responsabilité Civile Exploitation. Pour sa part, cette assurance vient compléter une assurance traditionnelle RC Pro, en étendant les garanties aux dommages pouvant être causés directement chez le client, en dehors de l’activité de formation et n’étant pas liés à une faute ou une erreur professionnelle.
Les exemples les plus courants sont les incendies ou encore la destruction matérielle d’objets et de biens de valeur.
La police d’assurance avec défense et recours
Enfin, il existe un dernier type de complément d’assurance que tout organisme de formation peut choisir : la police d’assurance défense et recours, également connue sous le nom de Protection Juridique (PJ). Comme son nom l’indique, ce type de police d’assurance est destiné à protéger l’organisme de formation contre toute procédure juridique mettant en cause sa responsabilité.
Grâce à cela, dans l’hypothèse où l’organisme serait poursuivi en justice pour n’importe quelle raison, l’assureur règlerait l’intégralité des frais nécessaires pour assurer sa défense voire formuler des recours en justice plus approfondis.
Organismes de formation : nos conseils pour bien choisir son assurance
Différentes astuces permettent de correctement choisir son assurance ainsi que son assureur, en particulier au regard des enjeux quotidiens qui entourent les organismes de formation. Voici quelques conseils simples mais extrêmement utiles à garder en tête et surtout à appliquer avant de choisir son assurance.
Comparer les offres d’assurance
Notre premier conseil est bien entendu de comparer les différentes offres d’assurance. Un contrat d’assurance répondant parfaitement à nos attentes ainsi qu’à notre budget n’existe pas, toutefois il est possible de se rapprocher le plus possible d’un contrat d’assurance qui complète nos attentes le tout pour un budget raisonnable. Il est ainsi crucial de comparer plusieurs offres avant de se décider, même si les premières offres obtenues semblent alléchantes.
Analyser les garanties et les franchises
Un contrat d’assurance se résume avant tout sur les garanties et les franchises qui l’accompagnent, c’est-à-dire les dédommagements consentis par l’assureur dès que nécessaire. L’idée est donc d’étudier en détail les garanties proposées, leurs limites et leur plafonnement, ainsi que les éventuels pièges qui pourraient mener à une absence de dédommagement de la part de l’assureur.
Vérifier l’étendue de la couverture
La clé d’une assurance performante est de la faire correspondre un maximum à la réalité de l’activité professionnelle de l’organisme de formation. En d’autres termes, il faut que l’étendue de la couverture d’assurance soit compatible avec la nature des risques liés à l’activité exercée par l’organisme de formation ainsi que les multiples zones géographiques éventuellement concernées.
Ne pas oublier de prendre en compte la réactivité de l’assureur et ses délais d’indemnisation !
Dernier conseil : vérifier la réactivité de l’assureur, c’est-à-dire les délais d’indemnisation que vous pouvez espérer. En cas de dommages ou de sinistre, les modalités d’intervention ainsi que de dédommagement d’un assureur jouent un rôle très important, tant pour indemniser les personnes devant l’être que pour permettre à l’organisme de formation de poursuivre sereinement son activité professionnelle. Or, tous les assureurs n’ont pas les mêmes délais d’indemnisation, ni la même transparence d’intervention.
Quid du coût d’une assurance pour un organisme de formation ?
S’agissant du coût d’une assurance pour un organisme de formation, la principale information à retenir est que ce coût est très variable d’un organisme à un autre.
Certains facteurs tels que le statut juridique choisi lors de la création de l’organisme de formation, son volume d’activité, le nombre de prestations de formation devant être couvertes, l’expérience des formateurs ou encore les zones géographiques dans lesquelles les formations sont dispensées sont autant de données pouvant faire passer le coût de l’assurance du simple au double.
