Le Compte Personnel de Formation (CPF) est connu en tant que méthode à part entière, et très intéressante, pour financer tout type de formation professionnelle. De l’acquisition de nouvelles compétences au permis de conduire, en passant par les Validations des Acquis de l’Expérience (VAE), le CPF présente l’avantage de référencer une grande variété de formations, pour tous niveaux, tous secteurs, le tout à partir d’une plateforme intuitive. 

Dès lors, une question se pose : les agents de la fonction publique ont-ils accès au CPF au même titre que les salariés du secteur privé ? 
Fonctionnement du CPF pour les fonctionnaires et portabilité entre le secteur public et privé : voici tout ce qu’il faut savoir !

Est-ce qu’un agent de la fonction publique a droit au CPF ?

Oui, un agent de la fonction publique, ou fonctionnaire, peut prétendre au CPF, et utiliser ce dernier afin de financer diverses formations. 

Dans les pensées générales, le CPF est souvent associé au statut de salarié du secteur privé, travaillant à temps complet. Ce qu’il faut savoir, c’est que le CPF est également pleinement accessible pour un salarié à temps partiel, un auto-entrepreneur, un demandeur d’emploi, ainsi qu’un fonctionnaire. Aucune différence n’est faite entre agents publics contractuels, agents publics titulaires, CDI ou CDD. 

C’est précisément là que réside tout l’intérêt du compte CPF : permettre à tout un chacun de valider ses acquis d’expérience, d’acquérir de nouvelles compétences, et globalement de faire évoluer son parcours professionnel dans la direction souhaitée.

Qui finance le CPF dans la fonction publique ?

Dans le cas d’un salarié du secteur privé, l’abondement de son compte CPF est directement assuré par son employeur, à travers les cotisations obligatoires qu’il règle au titre du droit à la formation professionnelle. 

Toutefois, une certaine subtilité doit être relevée concernant le mode d’abondement dans le secteur public. Les droits CPF des agents de la fonction publique sont alimentés chaque année par la Caisse des Dépôts, directement dans le système d’information du CPF. 

Ainsi, un fonctionnaire à temps complet est crédité de 25 heures par année de travail, avec un plafond fixé à 150 heures. Dans le cas d’un fonctionnaire à temps partiel, il bénéficie des mêmes droits en termes de formations, à la différence près que ses droits sont alimentés au prorata de son temps de travail effectif.

Fonction publique et droits CPF : heures ou euros ?

Les agents de la fonction publique bénéficient de droits CPF exprimés en heures, et non en euros comme les salariés du secteur privé. 

Cette différence est liée à la législation applicable. Concernant les salariés, les travailleurs indépendants ainsi que les demandeurs d’emploi, la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a procédé à la monétisation des droits CPF. Ces derniers sont ainsi alimentés en euros. 

Concernant cette fois-ci les agents publics, la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a précisé que la monétisation des droits ne leur était pas étendue, leurs droits CPF restant comptabilisés en heures.

CPF : question de la portabilité des droits entre secteur public et privé

Le sujet de la portabilité des droits CPF entre secteur public et privé est un sujet particulièrement important, traduisant tant les performances que les limites du système du CPF.

Est-ce possible d’utiliser les droits acquis dans le public si on part travailler dans le privé ?

En tant qu’agent public, les droits CPF acquis sont comptabilisés en heures et sont conservés dans l’hypothèse où la qualité d’agent public est perdue, que ce soit temporairement ou définitivement. Ces droits s’afficheront alors en heures sur le compte CPF, a contrario des droits du secteur privé comptabilisés en euros. 

Après avoir quitté la fonction publique pour travailler dans le privé, les droits acquis dans le public pourront être utilisés suite à leur conversion en euros. Un ratio de 15 euros pour une heure est ainsi appliqué, dans la limite d’un plafond de 5 000 €. La conversion est directement effectuée depuis l’espace personnel sur le site : http://www.moncompteformation.gouv.fr/.

Inversement, comment utiliser les droits acquis dans le privé si l’on devient fonctionnaire ?

Au même titre que les droits CPF en heures acquis dans le public peuvent être convertis en euros, les droits CPF en euros acquis dans le privé peuvent être convertis en heures. 

Le ratio d’une heure pour 15€ est appliqué, dans la limite fixée par le secteur public, à savoir 150 heures ou 400 heures en cas d’absence de diplôme de niveau 3.

Quid de l’utilisation du CPF pour préparer un concours ou un examen professionnel ?

Il faut savoir que tout agent public a le droit à ce que l’on appelle une décharge de 5 jours afin de suivre une formation de préparation à un concours ou examen, et cela chaque année. 

Dans ce cas de figure, le CPF peut être utilisé des manières suivantes :

  • Pour compléter le temps de formation non pris en charge par la décharge de 5 jours, si vous êtes déjà inscrit à une action de formation, 
  • Pour obtenir un temps de préparation personnelle dans une limite de 5 jours par année civile, sans la nécessité d’être déjà inscrit à la moindre formation.