Le Compte Personnel de Formation, connu sous l’acronyme CPF, est un levier financier idéal pour toute personne souhaitant suivre une formation professionnelle, acquérir de nouvelles compétences, faire un bilan de carrière, ou encore passer son permis de conduire.
Grâce au principe de la mutualisation des moyens, chaque personne est dotée d’un compte CPF en nom propre alimenté directement par les cotisations des employeurs. De cette manière, des droits CPF sont mis à disposition afin de permettre à chaque personne de suivre la ou les formations envisagées, sans qu’elle n’ait besoin d’assurer de financement personnel.
Les droits CPF sont ainsi alimentés suivant la régularité ainsi que la durée de l’activité professionnelle exercée. Ces mêmes droits sont donc augmentés chaque année, dès lors qu’une activité à minima à temps partiel est exercée.
Qu’est-ce que le CPF ?
Le CPF, pour Compte Personnel de Formation, est une initiative gouvernementale destinée à assurer le financement de formations professionnelles de toute catégorie, cela par le biais des cotisations obligatoires payées par les employeurs, et sans contribution personnelle de la part des bénéficiaires.
Au sujet des bénéficiaires du CPF justement, il faut savoir que les travailleurs à temps complet, à temps partiel, les indépendants/freelances ainsi que les demandeurs d’emploi y ont accès.
En 2019, le CPF est ainsi venu remplacer l’ancien système appelé DIF (Droit Individuel à la Formation). Il est accessible à partir de l’âge de 16 ans, dès lors qu’une activité professionnelle est exercée, et peut être utilisé jusqu’à la retraite.
Comment est alimenté un compte CPF ?
Afin de pouvoir être utilisé, un compte CPF doit avant tout être alimenté. En d’autres termes, l’employeur doit effectuer un abondement. Il est alors important de distinguer le cas des salariés, celui des travailleurs indépendants, et enfin celui des demandeurs d’emploi.
Fonctionnement de l’abondement pour les salariés
En tant que salarié, l’abondement des droits CPF est directement assuré par l’employeur, plus précisément par le biais des cotisations qu’il règle. Chaque employeur est libre de déterminer le montant ainsi que les modalités de cet abondement.
À savoir : dans certains cas, des dotations supplémentaires peuvent être versées :
- les droits supplémentaires prévus par un accord collectif,
- la dotation obligatoire de 3000 € pour les salariés licenciés pour refus d’un accord de performance collectif,
- et les droits correctifs, applicables aux entreprises de plus de 50 salariés dans lesquelles l’employeur n’a pas respecté son obligation d’assurer des entretiens professionnels pendant 6 ans.
La particularité des travailleurs indépendants affiliés au Fonds d’Assurance de Formation
Les salariés représentent sans doute la grande partie des bénéficiaires du CPF, toutefois, il serait faux de penser qu’ils sont les seuls à pouvoir y prétendre. Travailleurs indépendants, freelances ainsi qu’auto-entrepreneurs y ont également accès, et peuvent se servir de leurs droits CPF pour financer la formation de leur choix.
La différence réside principalement dans le fait que l’abondement n’est pas assuré par l’employeur, ces travailleurs étant par définition à leur compte. Ces derniers cotisent ainsi directement auprès du Fonds d’Assurance de Formation, avec un abondement de 500 € par an pour chaque année d’activité déclarée.
Quid des demandeurs d’emploi ?
Les formations professionnelles sont utiles pour toute personne souhaitant renforcer sa carrière ou diversifier son activité, cependant elles sont également primordiales pour les personnes à la recherche d’un emploi.
Suite à la perte d’un emploi, la réintégration dans le monde du travail peut s’avérer complexe, en particulier lorsque la période d’inactivité est longue. Le fait de suivre une formation professionnelle est ainsi une occasion d’acquérir de nouvelles compétences, de se former à un métier, et in fine d’augmenter ses chances de trouver un emploi.
Les demandeurs d’emploi ont ainsi la possibilité de demander à Pôle Emploi de réaliser un abondement, lorsque leurs droits CPF sont insuffisants pour financer la formation désirée. La demande doit être effectuée au moins 15 jours avant le début de la formation, Pôle Emploi disposant alors d’un délai de 10 jours pour donner sa réponse.
Est-ce que les droits CPF peuvent expirer ?
La réponse est non. Les droits CPF n’ont aucune date d’expiration ni date limite d’utilisation.
Ils sont abondés à hauteur de 500 € par an pour les salariés, avec un plafond fixé à 5 000 €. Les travailleurs réalisant moins de 50 % d’un temps complet sont quant à eux crédités au prorata de leur temps de travail effectif.
Une fois que le plafond a été atteint, les droits CPF n’augmentent plus, mais ils restent pleinement à disposition de leur bénéficiaire. Dès l’âge de 16 ans et/ou le début d’une activité professionnelle, et jusqu’à la retraite, un travailleur peut donc librement disposer de ses droits CPF, sans craindre de voir ces derniers expirer. Une personne peut décider de suivre une formation tous les ans ou tous les deux ans, alors qu’une autre n’en aura pas l’utilité pendant près de 10 ans. Chaque profil est différent, et les droits acquis au titre du CPF restent valides tout au long de la vie professionnelle d’un individu, jusqu’à ce qu’il prenne sa retraite.
Attention aux arnaques au CPF !
Il est possible que vous receviez un email, un sms ou encore un appel téléphonique vous affirmant que vos droits CPF arriveront bientôt à expiration, tout en vous recommandant différentes formations à suivre afin de ne pas perdre vos crédits.
Attention, il s’agit de tentatives d’arnaque au CPF particulièrement répandues. Leur objectif est de récupérer votre numéro de sécurité sociale ainsi que votre mot de passe afin d’accéder à votre compte formation. Ensuite, ils seront à même de vous inscrire à des formations factices sans votre consentement, une manière de détourner l’argent présent sur votre compte CPF.
En cas de doute, n’hésitez pas à consulter l’infographie anti-fraude au CPF mise au point par le ministère du Travail.
Victime d’une arnaque au CPF : ce qu’il faut faire
Si vous avez été victime d’une arnaque au CPF, différentes solutions s’offrent à vous.
Tout d’abord, modifiez immédiatement votre mot de passe. L’accès à votre espace personnel CPF sera ainsi bloqué pour tout autre appareil.
Second conseil : consultez l’historique de vos opérations dans l’onglet « Droits », et annulez toute inscription frauduleuse. Il faut savoir que suite à une inscription, vous disposez d’un délai légal de 11 jours afin de l’annuler et de récupérer l’intégralité de vos fonds.
Enfin, remplissez un formulaire en ligne sur le site moncompteformation.gouv.fr. Dans le cas d’un SMS frauduleux, vous pouvez le transférer au 33700. Dans le cas d’un appel téléphonique, bloquez le numéro, et inscrivez-vous sur la plateforme Bloctel (service gratuit) !
