Le secteur de la formation professionnelle est à la fois une importante source d’apprentissage et un secteur dûment encadré, notamment pour éviter toutes formes d’inégalités. Depuis son adoption en septembre 2018, la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » est venue profondément réformer et réorganiser l’univers de la formation professionnelle, mais également celui de l’assurance-chômage et de l’apprentissage.   

Le présent article vous explique tout ce qu’il faut savoir sur la loi Avenir Professionnel ainsi que sa logique générale de sécurisation des parcours professionnels.

Loi Avenir Professionnel : de quoi s’agit-il ?

Depuis 2018, la loi Avenir Professionnel est venue dépoussiérer le secteur des formations professionnelles en réorganisant son fonctionnement ainsi qu’en affirmant de nouveaux objectifs tels que la lutte contre les inégalités salariales et l’aide à l’inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap. 

Elle s’articule principalement autour de 3 grands axes, à savoir :

  • Une nouvelle société de compétences.
  • Une indemnisation du chômage plus universelle et plus juste.
  • Et des dispositions relatives à l’emploi.     

Dès lors, différents objectifs la caractérisent, des objectifs dont nous allons justement aborder les détails.

Objectif n°1 : simplifier l’accès à la formation professionnelle

Le premier objectif de la loi Avenir Professionnel est de simplifier l’accès à la formation professionnelle, pour tous. Cela concerne ainsi tant les salariés que les demandeurs d’emploi.

L’idée est de permettre à tout un chacun d’atteindre ses objectifs professionnels, la formation continue représentant la méthode la plus efficace pour y parvenir. Apprendre les compétences qu’il manque pour obtenir une promotion, s’initier à un nouveau secteur d’activité ou encore suivre une formation en Anglais professionnel, les possibilités sont nombreuses. Or, dans une société en constante évolution et aux innovations technologiques en masse, les travailleurs aussi bien que les entreprises ont besoin de pouvoir facilement y accéder. 

Dans cette optique, cette loi est surtout connue pour avoir modifié le fonctionnement du Compte Personnel de Formation (CPF). Plus précisément, elle a fait basculer l’ancien crédit d’heures vers un crédit en euros, avec un abondement de 500 € par an (800 € pour les moins qualifiés et les travailleurs handicapés). Ce que cela change ? Les droits CPF cumulés en euros permettent de diversifier les types de formations pouvant être financées grâce au CPF, et donc de donner la possibilité à encore plus de personnes de monter en compétences, d’effectuer une reconversion professionnelle ou encore de réaliser un bilan de compétences. 

Autre apport fondamental de la loi Avenir Professionnel : les personnes en situation de handicap ainsi que les travailleurs à temps-partiel peuvent également cumuler des droits !

Objectif n°2 : mettre en avant les apprentis

De manière générale, les apprentis ont souvent bénéficié d’un traitement différent des salariés, ce qui conduisait notamment à une inégalité de droits. La loi Avenir Professionnel a justement redonné de l’attractivité au secteur de l’apprentissage, grâce à :

  • Des procédures administratives simplifiées.
  • Une limite d’âge augmentée à 29 ans révolus.
  • Une obligation pour les CFA (Centres de Formation pour Adultes) d’afficher publiquement le taux d’obtention des diplômes et des certifications professionnelles obtenus par leurs anciens élèves.
  • Une augmentation de la rémunération de l’apprenti de l’ordre de 30 euros net par mois pour les moins de 20 ans.
  • Une aide financière à destination des apprentis majeurs désirant passer leur permis de conduire.

Sans oublier des aides exceptionnelles pour les entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent des apprentis en cours de préparation d’un diplôme ou d’un titre professionnel égal ou inférieur au niveau bac (ou bac +2 pour les jeunes de départements et régions d’outre-mer).

Objectif n°3 : faciliter la reconversion professionnelle

Au-delà de l’acquisition de nouvelles compétences, une formation professionnelle peut également être réalisée dans le but d’opérer une reconversion professionnelle. Or, suite à l’épidémie de Covid-19 et les importants changements subis dans les modes de travail, les reconversions professionnelles ont vu leur nombre multiplier. 

La loi Avenir Professionnel avait en quelque sorte anticipé cela, ainsi que l’importance de faciliter les projets de reconversion professionnelle de tous les profils de travailleurs, tous secteurs confondus. Dans cette logique, la loi a mis en place différentes mesures, telles que :

  • La création du CPF de transition permettant de bénéficier d’un congé dédié au changement de profession.
  • La création du dispositif de reconversion ou de promotion par l’alternance (Pro-A), permettant aux salariés d’accéder à une formation qualifiante accessible en alternance, ce qui leur donne la possibilité de conserver leur contrat de travail et leur rémunération actuels.
  • La création du Conseil en Evolution Professionnelle, offrant l’opportunité d’échanges avec des spécialistes et de préciser son projet professionnel.
  • L’ouverture des droits au chômage pour les personnes démissionnaires dotées d’un projet de reconversion ou de création d’entreprise.

Objectif n°4 : lutter contre les inégalités de salaire entre les femmes et les hommes

Connues comme l’un des principaux enjeux du monde du travail depuis de longues années, les inégalités salariales entre les femmes et les hommes font partie des sujets développés par cette fameuse loi. En pratique, toutes les entreprises avaient l’obligation de se conformer à la notion d’égalité salariale avant fin 2021. 

À cet effet, un instrument commun de mesure a été mis en place afin de contrôler le bon respect de cette disposition par les entreprises de tous les secteurs d’activité. En cas de non-respect, un rattrapage salarial est exigé.

Objectif n°5 : favoriser l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap

Enfin, l’ultime objectif défendu par la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » est de faciliter l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap. Ces dernières ont davantage de difficultés à trouver du travail qu’une personne en parfaite santé, d’autant plus lorsque la plupart des entreprises ne prévoient ni dispositifs ni postes adaptés à leurs contraintes. 

Pour contrevenir à cela et assurer une égalité d’accès au marché de l’emploi pour tous, la loi Avenir Professionnel a ainsi déterminé que :

  • Les créations d’emplois adaptés aux personnes en situation de handicap en entreprise doivent doubler, en passant notamment de 40 000 à près de 80 000 postes en 2022.
  • L’obligation d’emploi est directement appréciée au niveau de l’entreprise.
  • Chaque CFA doit obligatoirement être doté d’un référent handicap.
  • Enfin, une aide financière supplémentaire est accordée pour chaque apprenti en situation de handicap recruté. 

Si vous souhaitez en savoir plus sur les démarches pour demander une formation auprès d’une MDPH, c’est par ici !